AAEMR

La lutte contre les VSS est un point crucial porté par l’AAEMR et le pôle ISS tout au long des événements organisés pour les étudiants. 

> Définition d’une VSS : Le harcèlement sexuel est définis ainsi : tout comportement (propos, gestes, écrits…) à connotation sexuelle ou sexiste imposé à une personne de manière répétée (au moins deux fois). Le refus de la victime n’a pas à être explicite, mais peut « résulter du contexte dans lequel les faits ont été commis, un faisceau d’indices pouvant ainsi conduire le juge à retenir une situation objective d’absence de consentement » (Circulaire du 7 août 2012).

Pour être considérés comme du harcèlement sexuel, il faut que les comportements portent atteinte à la dignité de la personne (comme les « propos ou comportements ouvertement sexistes, grivois, obscènes ») ou créent une situation qui « rend insupportable les conditions de vie, de travail ou d’hébergement » (Circulaire du 7 août 2012).

–> Le Code pénal prévoit pour les auteurs de harcèlement sexuel des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

> Autres infractions à caractère sexuel : La loi distingue ainsi clairement le harcèlement sexuel d’autres infractions à caractère sexuel. Si ces autres infractions peuvent s’ajouter aux situations de harcèlement sexuel, elles ont des définitions précises.

• L’outrage sexiste : le Code pénal définit l’outrage sexiste comme le fait « d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
• L’injure à caractère sexuel et/ou sexiste : le Code pénal condamne toute « injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ».
• L’exhibition sexuelle : le Code pénal condamne toute « exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public ».
• Les agressions sexuelles : elles sont définies par le Code pénal comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », c’est-à-dire tout attouchement imposé sur le sexe ou sur des parties du corps considérées comme intimes et sexuelles (le sexe, les fesses, les seins, les cuisses et la bouche).
• Le viol : le Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Toute pénétration (vaginale, anale ou orale) non consentie avec le sexe, la main ou un objet est donc un viol.